un refus de titre de séjour peut être assorti d’une obligation de quitter le territoire français, laquelle fixe le pays à destination duquel l’étranger sera renvoyé (article L511-1 du CESEDA).VOIR : Reconduite à la frontière.
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un refus de titre de séjour peut être assorti d’une obligation de quitter le territoire français, laquelle fixe le pays à destination duquel l’étranger sera renvoyé (article L511-1 du CESEDA).VOIR : Reconduite à la frontière.